Le règlement de collecte du Syndicat Mixte Thann-Cernay (cliquez sur le lien pour voir le Règlement) a été modifié par délibération du Conseil Syndical en date du 25 juin 2025.
Les modifications portent sur les points suivants :
- Introduction d’un article 1.2 Obligation de tri des déchets pour tous les producteurs de déchets
Le tri est imposé selon les flux collectés de manière séparée par le SMTC à savoir le verre, les emballages, papier et carton, les biodéchets, les flux en déchèterie, les textiles et les ordures ménagères résiduelles. Le non-respect de cette obligation entraîne la possible non-collecte, voire la constatation d’une infraction.
- Introduction d’un article 2.1 Les déchets
Il définit ce qu’est un déchet.
- Article 3.1 Propriété des contenants et mise à disposition
Il est rappelé que seuls les contenants mis à disposition par la collectivité ou dont les caractéristiques sont validées par elle, doivent être utilisés. Les conditions d’une expérimentation de sacs transparents sont mises en place.
- Article 5.4 La collecte des biodéchets en apport volontaire
Sur Thann et Cernay, en partenariat avec les communes et le bailleur Domial, des abris bacs pour les biodéchets ont été mis en place. Leur utilisation est précisée.
- Article 6 Infractions
Le montant des amendes fixées par le Code Pénal est précisé.
