Michelbach en quelques lignes
L’orthographe de Michelbach varie sur les documents anciens, mais Michelbach est mentionné dès 1105, puis changea successivement de nom au cours des décennies. Si la définition du « bach » est clair (la rivière), Michel donne souvent de curieusement interprétations contradictoires. Le plus souvent, les auteurs se réfèrent au vieil allemand. De nombreux villages en Allemagne ont ce préfixe. Le village à l’altitude moyenne de 340 m est situé sur la route départementale entre Guewenheim et Aspach-le-Haut, sur la colline nord-est de la rive gauche du Michelbach, en piedmont des Hautes Vosges, à la frontière du Sundgau.
Et puis, la petite rivière qui traversa notre village est devenue fort grande dans le lac. On aurait presque tendance à l’oublier mais le célèbre lac de Michelbach n’a pas toujours orné les contrebas de la commune. Avant la construction du barrage de 1978 à 1982, le ruisseau, le Michelbach, coulait paisiblement au milieu des pâturages et des champs. On le distingue d’ailleurs encore parfois en période d’étiage. Aujourd’hui, la commune peut s’enorgueillir d’offrir une des promenades les plus prisées du secteur. Mais Michelbach n’est pas qu’une réserve naturelle piscicole et ornithologique, c’est aussi un petit paradis pour les humains. Proche des services et des grands axes routiers sans avoir les contraintes, jouissant d’une nature généreuse. Michelbach a vu sa population augmenter de 60% en 30 ans. On s’y installe durablement et on s’y attache. Preuve d’une commune soucieuse de son cadre de vie.
Aspach-le-haut en quelques lignes
Aspach-Michelbach : la fusion entre Aspach-le-Haut et Michelbach
Pourquoi une fusion ?
L’existence d’actions communes :
Le RPI, regroupement pédagogique intercommunal de nos écoles, la cantine et le périscolaire, la fusion des deux Corps des Sapeurs-Pompiers puis celle des deux Amicales, le même curé et une Chorale, les manifestations communes telles que le repas des Aînés à Noël et la commémoration du 11 novembre, un pan d’histoire en commun avec les mêmes libérateurs de nos communes, le RVY (régiment des volontaires de l’Yonne)
Mais aussi parce que l’Etat veut/doit réduire le nombre de communes en France. Parce que la baisse des dotations de l’Etat et l’augmentation du FPIC ( Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) nécessitées par le niveau élevé de la dette publique française affaibliront financièrement les communes et particulièrement les plus petites d’entre elles. L’épargne nette de Michelbach serait de – 3000€ en 2016 et – 11 000€ en 2017 (risque de mise sous tutelle du Préfet) alors que l’épargne nette d’Aspach le Haut reste positive à hauteur de 76 000€ en 2017. Pour bénéficier du gel de la baisse des dotations de l’Etat pour toute fusion réalisée avant le 31.12.2015 ce qui représente un gain de 170 000€ pour la commune nouvelle. Pour mutualiser et optimiser l’utilisation de bâtiments communaux existants notamment les salles de fêtes ce qui nous évite un investissement de 800 K€.
En Europe, la tendance est à la réduction des niveaux administratifs, notamment quant au nombre de communes, sauf en France.
Conditions de réussite
- Volonté forte des deux Maires
- Adhésion des adjoints et conseillers municipaux
- Soutien des Maires honoraires des deux communes
- Situation financière propice et projets d’investissements raisonnables
- Soutien important des services de l’Etat
- Rédaction d’une charte fondatrice de la Commune Nouvelle
- Bon accueil du projet par la population
Les principaux objectifs
- Mutualiser les ressources humaines, financières et matérielles
- Instaurer une gestion administrative unique
- Garantir une représentation équitable des 2 communes au sein de la Commune Nouvelle
- Garantir une égalité de traitement entre tous les habitants
- Conserver le caractère rural actuel
- Maintenir le cadre et qualité de vie
- Conserver l’identité des communes historiques
- Maintenir les services municipaux de proximité et les agents qui les assurent
- Faire profiter nos habitants d’une baisse de la fiscalité rendue possible par le gel de la baisse des dotations
Organisation
- La commune nouvelle disposera d’un maire et d’un conseil municipal. La loi prévoit un régime transitoire jusqu’aux prochaines élections municipales (2020)
- le conseil municipal de la commune nouvelle est composé de l’ensemble des membres des conseils municipaux des communes fondatrices jusqu’en 2020 soit 26 conseillers.
- Les communes historiques deviennent automatiquement des communes déléguées
- Elles conservent leur nom ainsi que leurs limites territoriales, mais perdent le statut de collectivités territoriales.
- La création de communes déléguées entraîne pour chacune d’entre elles l’institution d’un maire délégué, les anciens maires sont de droit maires délégués pendant la phase transitoire
- Maintien des mairies dans lesquelles sont établis les actes de l’état civil
Le maire délégué et le personnel
- Le maire : il remplit les fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire. Il exerce également les fonctions de 1er adjoint au maire de la commune nouvelle jusqu’au renouvellement de 2020. Il rend un avis sur les autorisations d’urbanisme, les permissions de voirie, les projets d’acquisition, d’aliénation d’immeubles ou de droits immobiliers réalisés par la commune nouvelle
- Le personnel : l’ensemble des personnels communaux relève des attributions de la Commune Nouvelle dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. Le personnel dans son ensemble est géré par la Commune Nouvelle. Il est placé sous l’autorité du Maire de la Commune Nouvelle. Le Maire affecte le personnel sur les différentes missions avec les Maires délégués et les adjoints. Le service public de proximité continuera d’être assuré par les agents communaux, dans chacune des deux communes, en veillant à l’équilibre et à l’égalité d’accès des citoyens. Pour les recrutements et les modifications de poste (temps partiel notamment), les décisions seront prises conjointement par le Maire de la Commune Nouvelle, les maires des deux communes déléguées et les adjoints concernés