Durant la période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars, l’arrêté préfectoral BSR 2021-302-01 du 29/10/2021 liste les communes du Haut-Rhin dans lesquelles l’utilisation d’équipements hivernaux pour les véhicules y circulant est rendue obligatoire par l’article L314-1 du Code de la Route.
Arrêté BSR 2021-302-01 du 29/10/2021 : Liste des communes dont la circulation est concernée par l’obligation d’équipement hivernal pour les véhicules (cliquez sur lien)
Code de la Route * Chapitre 4 Pneumatiques – Article L314-1 (cliquez sur lien)
La Communauté Européenne d’Alsace organise durant cette période ses interventions sur des niveaux de services communs, une harmonisation des pratiques et des horaires d’interventions, au service des usagers.
Carte des niveaux de service VH 2021-2022 (cliquez pour visualiser).
