DECONFINEMENT

Informations préfectorales (cliquez sur les liens)

 

(*) Le port du masque grand public était déjà obligatoire, pour toute personne de onze ans ou plus, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités (cf. : décret n° 2020-860), dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes :

  • L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
  • N : Restaurants et débits de boissons ;
  • O : Hôtels et pensions de famille ;
  • P : Salles de jeux ;
  • R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • S : Bibliothèques, centres de documentation ;
  • V : Établissements de culte ;
  • X : Établissements sportifs couverts ;
  • Y : Musées ;
  • PA : Établissements de plein air ;
  • CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • OA : Hôtels-restaurants d’altitude ;
  • EF : Établissements flottants ;
  • REF : Refuges de montagne ;
  • les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

 Depuis le lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :

  • M : Magasins de vente, centres commerciaux ;
  • W : Administrations et banques ;
  • les marchés couverts.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

Le Ministère des solidarités et de la santé précise que les administrations relevant des catégories ci-dessus sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (usagers/clientèle essentiellement).

Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

Il s’agit notamment du respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est obligatoire.

Il revient aux responsables des ERP susvisés de mettre en place cette mesure à compter du lundi 20 juillet 2020. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste ci-dessus.

Ainsi, il appartient à l’autorité territoriale de définir dans les ERP susvisés, en fonction du contexte et de la configuration, quels sont les zones, les activités, les agents concernés par le port du masque soumis à cette obligation et quelles règles s’imposent aux agents et au public (ex. : port du masque obligatoire pour les agents en contact avec le public, dès lors qu’un agent quitte son bureau).

Anciens textes :

 

Informations relatives à la Mairie d’ASPACH-MICHELBACH (restent en vigueur à ce jour)

  • La mairie reste fermée au public.
  • Les demandes des administrés sont traités en priorité par courriel (mairie@aspach-michelbach.fr) et les documents devant être réceptionnés par les services de la mairie (dossiers d’urbanisme, …) doivent être déposés dans la boîte aux lettres. Si le traitement de la demande nécessite un passage en maire ou si les documents à faire parvenir sont trop volumineux, veuillez prendre rendez-vous au 03 89 48 70 17 ou par courriel.
  • Les sacs de tri sont distribués les lundis de 16h00 à 18h00. La distribution se fait en extérieur, à la fenêtre de l’accueil de la Mairie d’Aspach-le-Haut (sonnez à l’accueil). Merci de respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « gestes barrières ».
  • (MàJ 04/06) Concernant le barrage de Michelbach, l’accès est à nouveau autorisé, dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « gestes barrières ».

 

Informations relatives à la Trésorerie de Masevaux

La Trésorerie de Masevaux reste fermée au public. Les démarches et paiements en ligne ou par virement et chèques sont donc à privilégier. Exceptionnellement, les paiements en espèce ou carte bancaire pourront être acceptés (pour ceux qui ne peuvent être fait sur Internet) mais exclusivement sur rendez-vous avec gestes et mesures barrières (voir l’affiche Trésorerie en cliquant ici).