Informations relatives à la Mairie d’ASPACH-MICHELBACH

A compter du 01/09/2020

La mairie est ouverte au au public :

  • Lundi et Jeudi de 14h00 à 18h00
  • Mardi de 09h00 à 12h00
  • Vendredi de 14h00 à 17h00

Nous restons joignable du lundi au vendredi :

Les sacs de tri sont à nouveau distribués aux heures d’ouverture de la Mairie.

A l’intérieur de la Mairie, le port du masque est obligatoire. Un gel hydroalcoolique est mis à votre disposition dans le couloir de l’entrée.

Informations préfectorales (cliquez sur les liens)

(*) Le port du masque grand public était déjà obligatoire, pour toute personne de onze ans ou plus, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités (cf. : décret n° 2020-860), dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes :

  • L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
  • N : Restaurants et débits de boissons ;
  • O : Hôtels et pensions de famille ;
  • P : Salles de jeux ;
  • R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • S : Bibliothèques, centres de documentation ;
  • V : Établissements de culte ;
  • X : Établissements sportifs couverts ;
  • Y : Musées ;
  • PA : Établissements de plein air ;
  • CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • OA : Hôtels-restaurants d’altitude ;
  • EF : Établissements flottants ;
  • REF : Refuges de montagne ;
  • les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

 Depuis le lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :

  • M : Magasins de vente, centres commerciaux ;
  • W : Administrations et banques ;
  • les marchés couverts.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

Le Ministère des solidarités et de la santé précise que les administrations relevant des catégories ci-dessus sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (usagers/clientèle essentiellement).

Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

Il s’agit notamment du respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est obligatoire.

Il revient aux responsables des ERP susvisés de mettre en place cette mesure à compter du lundi 20 juillet 2020. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste ci-dessus.

Ainsi, il appartient à l’autorité territoriale de définir dans les ERP susvisés, en fonction du contexte et de la configuration, quels sont les zones, les activités, les agents concernés par le port du masque soumis à cette obligation et quelles règles s’imposent aux agents et au public (ex. : port du masque obligatoire pour les agents en contact avec le public, dès lors qu’un agent quitte son bureau).

Anciens textes :

 

Informations relatives à la Trésorerie de Masevaux

La Trésorerie de Masevaux reste fermée au public. Les démarches et paiements en ligne ou par virement et chèques sont donc à privilégier. Exceptionnellement, les paiements en espèce ou carte bancaire pourront être acceptés (pour ceux qui ne peuvent être fait sur Internet) mais exclusivement sur rendez-vous avec gestes et mesures barrières (voir l’affiche Trésorerie en cliquant ici).